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7 octobre 2010

Indice syntec

business concept

L’indice Syntec (décembre 2011 : 238,2)

L’indice syntec est très souvent utilisé dans les contrats pour indiquer les modalités de révisions des prix dans la durée. Ces contrats prévoient généralement une révision annuelle (par exemple à date anniversaire du contrat ou au 1er janvier de chaque année), mais parfois tous les six mois. Cet indice peut donc prendre tout son intérêt pour les contrats de longue durée ou pour les contrats cadres.

Où trouver cet indice ? :

sur le site du Syntec http://www.syntec.fr/

L’indice était de

  • 233,9 en février 2011
  • 233,4 en janvier 2011
  • 233,0 en décembre 2010
  • 233,3 en novembre 2010

Exemple de clause :

Les prix sont révisés annuellement, selon la formule suivante :
P(t) = P(t-1) (S(t)/S(t-1))
dans laquelle :
  • P(t-1) est le prix de base pour la première fois, et le prix issu de la révision pour les fois suivantes,
  • P(t) est la redevance après révision,
  • S(t-1) est le dernier indice SYNTEC connu à la date de signature,
  • S(t) est l’indice SYNTEC correspondant à la date anniversaire de la révision du prix.
La valeur de l’indice d’origine est de xxx,xx en date de xxx 201x.

En cas de disparition de l’indice, et à défaut d’accord sur un nouvel indice, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris pour définir un indice qui s’intégrera dans la formule de révision.
Cet indice devra être choisi de telle sorte qu’il soit le plus proche possible de l’indice disparu et qu’il respecte l’esprit que les parties ont entendu définir lors de l’établissement de la présente clause de révision.

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