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18 octobre 2010

Clauses juridiques : Responsabilités & Dommages indirects

car crash and police rescue team

Généralités

Attention à bien être couvert par votre assureur. L’assurance de votre client n’hésitera pas à se retourner vers vous (et votre assureur) pour réduire sa facture en cas de sinistre.

Dommages indirects

Surtout veillez à ne pas avoir d’engagement pour les dommages indirects dans vos contrats. Ces dommages couvrent généralement des points comme la perte de chiffre d’affaires, le déficit d’image, etc.

Et là les montants peuvent vite prendre des ampleurs très significatives. Au premier abord on peut penser ne pas être concerné, sauf à travailler sur des applications de sites marchands ou directement en lien avec le CA de nos clients, mais même dans le cas contraire (ex : pour des applications de type « back-office »), il peut y avoir des dérives.

Exemple (très proche d’un cas réel) : vous travaillez sur une application interne pour les salariés, il y a un bogue qui a pour conséquence un mouvement de grève. C’est une perte de CA et d’image pour la société. Elle pourrait donc se retourner vers vous et votre assurance si vous avez accepté des responsabilités pour des dommages indirects !!

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