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Posts from the ‘Facturation’ Category

26
oct
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Facturation : Exonération de TVA

LES MENTIONS SPÉCIFIQUES EN CAS D’EXONÉRATION DE TVA

Selon votre situation et l’opération que vous réalisez, vous pouvez être dispensé de facturer de la TVA. Dans ce cas, outre les mentions à caractère général présentées ci-dessus, vous devez indiquer sur vos factures en vertu de quelle disposition vous bénéficiez de cette dispense. En savoir plusRead more

23
oct
Macro of folded receit paper. Shallow DOF. Blue tone..

Facturation : Mentions devant figurer sur vos factures

Quelques règles à respecter

Quand vous vendez un produit ou une prestation de services à une autre entreprise, vous êtes tenu de lui délivrer une facture. Mais pour être valables, les factures que vous envoyez chaque jour à vos clients doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Des mentions dont certaines, relatives à la TVA, doivent, le cas échéant, être revues et corrigées car les règles en la matière viennent d’être modifiées par la loi de finances pour 2010. L’occasion de faire le point sur le contenu de vos factures. En savoir plusRead more